Pour que la surface aménagée devienne habitable au sens de la loi, le local doit changer de destination via une demande en mairie. Ce changement de destination permet de valoriser les travaux : les mètres carrés dégagés et déclarés s’ajouteront à ceux de la maison en cas de vente. En contrepartie bien sûr, l’augmentation de la surface habitable globale fera grimper le montant dû dans le cadre de la taxe d’habitation.
Pour la création d’un duplex en sous-sol, demandez une autorisation de travaux auprès de votre mairie. La possibilité d’obtenir l’autorisation pour cela dépend du contenu du PLU, Plan local d’urbanisme, de votre commune.
Si l’aménagement concerne une surface supérieure à 20 m², les travaux devront être validés par l’obtention d’un permis de construire. Cette surface est élargie à 40 m2 dans le cas de l’existence d’un PLU dans votre commune. En dessous de 20 m2 (hors PLU) ou 40 m2 (avec un PLU), vous devrez faire une demande préalable de travaux. Une condition obligatoire : avoir obtenu au préalable le changement de destination de votre sous-sol.
Pour mémoire : Les surfaces disposant de moins de 1,80 m de hauteur sous plafond ne sont pas considérées comme surfaces habitables.
Bon à savoir : dès lors que la superficie totale de la construction en intégrant le sous-sol dépasse 150 m², le recours aux services d’un architecte est obligatoire. Et même sans la contrainte administrative, l’expertise d’un architecte sera un atout dans la réussite de votre projet d’aménagement de sous-sol. Il connait tous les corps de métier, les aménagements possibles et les matériaux les plus adaptés à chaque configuration de maison.
Pour les immeubles en copropriété, tout aménagement doit aussi obtenir l’accord préalable du syndic et l’autorisation des autres propriétaires pour réaliser les travaux, en particulier s’ils touchent à la structure, la façade ou le plancher.